MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet id-web.fr et de ses services.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produits ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Le site id-web.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site id-web.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l’Éditrice.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : le formulaire de contact et le formulaire de commentaires dans la partie « blog »

La responsabilité de l’Éditrice ne peut être engager en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditrice ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur:

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditrice n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditrice de ce fait.

Si l’Éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, elle pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site id-web.fr :

• Des commentaires: L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditrice, sans obligation de justification.
  En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
  L’Éditrice s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Le Site id-web.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont présentés, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de l’Éditrice et/ou ont été régulièrement concédés en licence à l’Éditrice. L’Éditrice est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

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Illustrations en page d’accueil : storyset

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L’Éditrice est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditrice accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditrice.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditrice.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
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– commentaire: nom; prénoms; adresse électronique;
– cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. En savoir plus sur notre charte de confidentialité des données. Gestion des cookies en cliquant sur la petite icon bleu en bas à gauche de l’écran.

Utilisations des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (newsletter uniquement).

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

• lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel; 
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Mise en oeuvre des droits des utilisateurs :

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